Évaluation de la loi de 2008 sur l’emploi des seniors

En 2008, la loi incite (sous peine de pénalité) les entreprises de se doter d’un plan d’action ou d’un accord sur l’emploi des seniors. Un cadre coercitif innovant et inédit est posé. La loi oblige les entreprises à formaliser leur politique interne en faveur de l’emploi des seniors. Les entreprises qui n’auront pas fait ce travail sont susceptibles de verser une pénalité égale à 1 % de la masse salariale. Les entreprises avaient moins d’un an pour produire un accord ou un plan d’action répondant au cahier des charges.
L’étude revient sur les contours de cette loi et la production de dialogue social qui en a résulté. Comment les entreprises se sont-elles conformées à cette obligation de négociation ? Quelles ont été les stratégies élaborées par les négociateurs devant ce nouveau thème dans un contexte marqué par la crise économique ?
Nous évoquons l’idée d’un « bricolage du maintien dans l’emploi des séniors ». Bricolage parce que la loi est fortement imprégnée d’une logique de « boîte à outils » à destination des services RH des entreprises. Le contenu de l’accord ou du plan d’action est fléché par une trame préexistante et de grandes rubriques. Tant que les partenaires sociaux restent à l’intérieur du cadre, la validation formelle de l’accord sera obtenue. Les directions des ressources humaines se sont emparées de tel ou tel instrument contenu dans la boîte à outils, mais qui ne permet qu’à la marge d’interroger le contenu même du travail, son intensification et sa pénibilité.

Démarche : entretiens, monographies d’entreprises

2008-2009

Agence d’objectifs de l’IRES – Centre Henri Aigueperse UNSA Education