Évaluation qualitative de la mise en œuvre des Ordonnances « Travail »
DARES – Ministère du travail et France Stratégie
2019-2021
L’Orseu a participé à deux évaluations de la mise en place des Ordonnances « Travail », centrées sur les impacts de la fusion des IRP en un nouveau CSE. Ces études ont souligné les risques d’un appauvrissement du dialogue social en réduisant les moyens. Elles se sont basées sur plusieurs dizaines d’études de cas interrogeant les élus du personnels, syndicats et directions.
2019-2021
Partenariat :
Amnyos
IRES
DARES – Ministère du travail et France Stratégie
Liens utiles
- « Appropriation et mise en œuvre des ordonnances du 22 septembre 2017 réformant le droit du travail » - étude de 2019 pour la DARES (en partenariat avec Amnyos).
- « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ? » étude de 2021 pour France stratégie (en partenariat pour l’IRES)
- Publication : Farvaque N., 2021, « La mise en place du comité social et économique: une grammaire de l’efficacité peu évaluée », in Géa F. et A. Stévenot (dir.) (2021) : Le dialogue social. L’avènement d’un modèle Paris. Bruylant.
Orseu Études et Recherches réalise des études socio-économiques approfondies pour des autorités publiques, des Ministères et des collectivités.
